Le directeur de l'ASL de la BO Laurent Guillot, par courrier recommandé, à limogé les membres actifs de ce bureau pour motif "d'activisme incontrôlé". et a interdit toute communication avec les colotis et demande la fermeture du site http://aslbo.free.fr/ que ces derniers avaient mis à la disposition des colotis, pour les tenir informé de l'avancement des projets. Nous estimons la teneur de ces mesures très grave.
Nous avions tenté de travailler, d'une façon collégiale, sur de nombreux dossiers mettant en exergue des dysfonctionnements inquiétants dans la gestion de l asl et nous avions émis des propositions rectificatives entrainant des décisions rapides que le directeur à toujours refusé de prendre.
C'est une preuve que le directeur refuse toute collégialité et prend seul toutes les décisons en fonction de ses propres interêts financiers notamment en tant que dirigeant de l'entreprise qui assure l'entretien de la BO pour une somme non négligeable..
Suite à ce courrier, aucune autre réunion n'a été tenue.

Compte rendu bureau ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE

Bureau de l'ASL
RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

L'An Deux Mille Onze
et le mardi 17 janvier 2012

Le membres du bureau de :
ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

se sont réunis sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Directeur adjoint.
A L'AGENCE FONCIA CAP CARAIBES
Place du Village
Parc de la Baie Orientale
97150 SAINT- MARTIN

Le bureau constate, que 7 membres sur 7 constituants le bureau, sont présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR

1. REPARTITION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS :
SECURITE - TECHNIQUE - STATUTS

2. MISE A JOUR / MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

3. FERMETURE DE L'ACCES A LA BAIE ORIENTALE

4 DIAGNOSTIC ET MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

5 DIVERS

RÉSOLUTIONS

A l'issue des débats, les résolutions suivantes sont mises aux voix.

1. REPARTITION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS : SECURITE - TECHNIQUE - STATUTS

COMMISSION SECURITE :
¢ Mr LEMOINE
¢ Mme BEAUTE

COMMISSION TECHNIQUE (travaux - route - assainissement…)
¢ Mr JEHANNO
¢ Mr PARLANT
¢ Mr CAZEMAJOU

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
¢ Mr PETIT DE LA RHODIERE
¢ Mr GUILLOT
¢ Mme BEAUTE

2. MISE A JOUR / MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Le bureau demande à Maître Herbert de fournir les textes des statuts mis en conformité de façon à les publier au plus vite à la prefecture.

Le bureau se laisse la possiblilité de travailler sur un projet de modification des statuts qui sera éventuellement présenté à la prochaine Assemblée Générale

3. FERMETURE DE L'ACCES A LA BAIE ORIENTALE

Le bureau décide de fermer le portail de l'entrée du haut à partir du 1er mars, de motoriser le portail et que chaque coloti puisse acheter une télécommande.

Simultanément et de façon indissociable : Fermeture de la barrière de l'entrée du bas avec filtrage par un agent de sécurité 24h/24

Installation de panneaux ou banderolles pour informer les habitants aux deux entrées
Distribution dès que possible d'une circulaire au bus et quads étrangers à la résidence les informant de cette décision.
Installation à partir du 1er mars de panneaux de signalisation (interdit au bus, interdit au plus de 3.5T et interdit aux quad)

L'unanimité des membres se prononce pour cette décision.

4 DIAGNOSTIC ET MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Contact de Mr BARTHELMEBS le lottisseur de la Baie Orientale afin d'avoir confirmation que les reseaux d'eau, d'electricité, de téléphone et d'assainissement appartiennent bien aux sociétés d'affermage. Mr BARTHELMEBS confirme que le lotissement n'est responsable que du reseau cablé TV.

De l'eau s'écoule perpétuellement rue du Cap en face du Lot 77 : Faire vérifier à SAFEGE

5 DIVERS

- Faire enlever les remorques devant Ambarella.
- Faire une réunion avec Daniel de DVS pour faire baisser le prix de la caméra supplémentaire
- Envoyer une lettre recommandée à ceux qui rejettent l'eau des back wash de piscinse dans la rue
(Mr.JEHANNO va communiquer les numéros de lots.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Directeur, lève la séance à : 13 heures 30.

LE PRESIDENT

Certifié conforme à l'original.

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Procès-verbal de la réunion du bureau

Le Lundi 05 mars 2012

Le membres du bureau de :
ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

se sont réunis sur convocation régulière qui leur a été adressée par un membre du bureau
A L'AGENCE FONCIA CAP CARAIBES
Place du Village
Parc de la Baie Orientale
97150 SAINT- MARTIN

Le bureau constate, que 6 membres sur 7 constituants le bureau, sont présents ou représentés.

PRESENTS : Laurent Guillot, Yannick Cazemajou, Nathalie Beauté, jean-Claude Parlant, Jean-Paul Jehanno, Gilles Petit de la Rhodière, Isabelle Cazorla

1) FERMETURE DU PORTAIL DU HAUT :
- Jean-Claude Parlant demande d'émettre des réserves quant à la capacité du rail du portail à supporter des véhicules lourds et à sa configuration qui entraine un amassement de feuilles, sable et terre quand il pleut.
- Fermeture du portail la nuit : il est décidé de faire un essai pendant 3 mois en laissant la possibilité aux colotis de l'ouvrir avec le bip. Si possible en bloquant l'ouverture à moitié (voir avec Daniel de DVS).
- En cas de panne il est décidé de laisser le portail fermé et de prévoir un panneau " portail en panne - passer par la sortie du bas "
TOUT EN LAISSANT A L'APPRECIATION DE GILLES MESQUIDA AFIN DE GERER AU MIEUX LE FLUX DES VEHICULES
- Fermeture du portillon : 18h - 6h2
2) FERMETUR DE LA SORTIE DU BAS APRES 23 H :
- Il sera interdit d'entrée dans la BO aux véhicules n'ayant pas le badge Baie Orientale, sauf soirée spéciale annoncée en avance à Foncia qui transmettra l'information au Bureau de l'ASL pour accord puis à la Société de sécurité.
La société de sécurité pourra laisser entrer après questionnement les personnes qui viennent visiter un habitant de la BO, les touristes des hôtels et des résidences en location saisonnière après les avoir interrogé sur leur adresse.
- Prévoir une circulaire à tous les colotis
3) PROTOCOL D'ACCORD AVEC LES TITULAIRE D'AOT :
Il est demandé à Foncia d'adresser une demande à Albert du Waikiki afin d'obtenir les coordonnées du titulaire de l'AOT et d'envoyer un recommandé à ce dernier afin de lui proposer le protocole d'accord.

4) FERMETURE PORTAIL ALAMANDA
Nathalie Beauté demande lancer les travaux de mise en place d'un portail entre l'Alamanda et la résidence Caribbean Riviera.
Je vérifie sur les plans mais des murs de chaque côté sont à prévoir et je pense qu'ils vont empiéter sur les copropriété Alamanda et Caribbean Riviera que seule une décision en AG pourra valider.
Lancer les demandes de devis.

LE DIRECTEUR

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Bureau de l'ASL
RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

Procès-verbal de la réunion du bureau

Le Lundi 13 février 2012

Le membres du bureau de :
ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

se sont réunis sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Directeur adjoint.
A L'AGENCE FONCIA CAP CARAIBES
Place du Village
Parc de la Baie Orientale
97150 SAINT- MARTIN

Le bureau constate, que 6 membres sur 7 constituants le bureau, sont présents ou représentés.

Mme BEAUTE ; Mr LEMOINE ; Mr JEHANNO ; Mr PARLANT ; Mr PETIT DE LA RHODIERE
Mr GUILLOT

Accès à la voie principale de la BO par les exploitants des plages : Le bureau valide le projet de protocole d'accord avec sa lettre d'accompagnement.

LE DIRECTEUR

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Compte rendu réunion du bureau
N°2012/ 4
Le mardi 27 mars 2012

Les membres du bureau de :
ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE
PARC DE LA BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN

Se sont réunis pour la 4eme fois sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Directeur adjoint.
A Parc de la Baie Orientale
97150 SAINT- MARTIN

Le bureau constate, que 5 membres sur 7 constituants le bureau, sont présents ou représentés.

Mme BEAUTE ; Mr PARLANT ; Mr PETIT DE LA RHODIERE ; Mr GUILLOT ; Mr JEHANNO

I-Validation du compte rendu de la précédente réunion bureau

Il n'a pas été notifié, lors du précédent CR de réunion de bureau, le mode de gouvernance arrêté pour l'ASL. A savoir : Le directeur avant toute décision, consulte la commission concernée. Cette dernière travaille sur les dossiers, réceptionne les avis des uns et des autres, en fait une synthèse et la soumet (si pas unanimité par mel) pour acceptation du bureau.
En l'absence de délégation, le directeur est le donneur d'ordre unique après les conclusions arrêtées.
La réunion de bureau revêt une importance capitale pour la vie de l'ASL. Les CR doivent être numérotés et signés par le directeur.
Seuls les membres élus peuvent participer aux réunions et les échanges de mel doivent s'effectuer uniquement avec ce bouquet.

II -Modalités de communication avec les colotis

Certains colotis regrettent de ne pas recevoir d'information autour de nos décisions.
La demande du bureau au gestionnaire pour améliorer la communication avec les autres co propriétés, n'a pas été suivie d'effet.(mel du 26/01)
Il est décidé d'adresser les comptes rendus de nos décisions aux syndics de copropriété ou gestionnaires composant l'ASL. Obligation pour eux de transmettre ces documents aux Présidents ou Directeurs des copropriétés concernées.
Le mel du bureau de l'ASL est mis à la disposition des colotis " nepb@free.fr " afin que ces derniers puissent l'utiliser pour formuler des propositions ou des demandes de renseignement. Cette adresse sera largement communiquée par Foncia Sprimbarth, lors du prochain appel de fond.

III- Bilan protocole d'accord

Le délai contractuel d'envoi du protocole d'accord est terminé. Les courriers en retour (si c'était le cas) ne doivent pas être ouverts et une copie des récépissés doit être envoyée aux membres du bureau.
Ces silences devraient marquer la fin de nos négociations menées depuis des années et qui visaient à régulariser la tolérance que les colotis accordait aux commerçants des plages. Compte tenu de notre statut, nous sommes en mesure, de poursuivre la restriction d'accès à la BO, ne serait-ce que pour une question de responsabilité civile.

Une dernière tentative de négociation va cependant être initiée par le directeur, avec en préalable la production obligatoire des AOT des plages.

Le projet courrier mis en consultation (mel 16/03/) pour avis à chaque membre du bureau est adressé au préfet ce jour.

Si ces ultimes négociations n'aboutissent pas et en fonction de la réponse du préfet, les bus, desservant les clients des commerces extérieurs au périmètre de la BO, ne seront plus autorisés à circuler sur les voies de la BO.

IV Bilan fermeture du haut

Il est n'est pas possible d'augmenter la vitesse des mouvements du portail du haut. L'ouverture en ½ course, en instaurant un régime de priorité aux entrants.( C18+serrez à gauche), va être étudiée, tout comme l'installation d'un panneau voie sans issue (C13a), installé au giratoire de l'avenue des plages. La commission sécurité va examiner en détail ces modifications et voir leur mise en place avec Foncia.
-Sur le portail, il reste à placer les nouvelles roues, le panneau d'information usagers, et a rénover la structure. L'alerte lumineuse de mouvement ne semble pas fonctionner normalement.
(action Foncia)
-La possibilité d'ouverture du portail la nuit ne semble pas présenter de problème particulier à ce jour.

V - Bilan diagnostic réseau eau potable et eaux usées

L'ASL attend le diagnostic que l'exploitant devra nous communiquer. En parallèle, la commission technique du bureau effectuera prochainement un état des lieux des tranchées.
La consultation sur le diagnostic EU (voir CR EEASM) doit être élargie (réf. charte garantie clarté Foncia) et devra respecter le cahier des charges de l'EEASM.
Les exploitants des plages utilisent notre réseau d'eaux usées. Quid de leur participation au diagnostic ?. Des précisions seront demandées à l'EEASM.

VI -Bilan autres affaires en cours

Malgré l'aide apportée par le bureau sur ces dossiers, ces derniers n'ont pas avancé Il s'agit :

-Recherche d'éventuelles conventions préfonds, de cession ouvrages ou d'exploitation BO à COM dans dossier archives de la BO

-Recherche d'éventuelles conventions accordées aux restaurants des plages sur le rejet des eaux usées.(mission Foncia gestionnaire)

-Inventaire du dossier archives conservé par Foncia (arrêtés, conventions divers, plans.) Tout bon gestionnaire doit inventorier les archives dont il est le gardien, (réf. contrat de gestion administrative et comptable).

-Remise aux normes bouches incendie, écrire à COM CR EEASM.

-Ecrire au préfet pour infiltrations eaux ex RN7 (Hope Hill Villas) CR EEASM

- Point cahier d'entretien de la BO (mission Foncia carnet entretien)

-Plan de la BO avec distinction des copropriétés, accompagné du tableau références des syndics et noms des présidents des CS et si possible tel et mel (information pour les nouveaux membres du bureau)

-Communication de nos coordonnées (membres volontaires) aux présidents des divers co pro (mel du 26/01). A ce jour des présidents nous disent n'avoir rien reçus.

-Envoi courrier écoulements parasites eaux pluviales au droit lotissement
Mangareva et lot 215.rue Cabestan (décision et proposition de courrier par le bureau).

-Pose panneaux de limitations (mission gestion du lotissement)
Important : Il est demandé expressément au responsable de Foncia Sprimbarth de dégager plus de temps pour traiter les affaires courantes et particulières de l'ASL et cela suivant les termes de son contrat. Les membres du bureau se tiennent à sa disposition pour l'aider dans ce travail.
N.B Une copie de ce CR est adressé à chaque membre du bureau. Sans observation en retour de la part des absents, ces décisions sont réputées acceptées par tous.

Le directeur de l'ASL,

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Compte rendu réunion du bureau
N°2012/ 5
Le mardi 24 avril 2012

Les membres du bureau de : ASL RESIDENCES BAIE ORIENTALE PARC DE LA BAIE ORIENTALE 97150 SAINT MARTIN ont été dûment convoqués

Se sont réunis pour la 5eme fois sur convocation régulière qui leur a été adressée.
A Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT- MARTIN

Le bureau constate, que 4 membres sur 7 constituants le bureau, sont présents et non représentés.

L'ordre du jour est le suivant:

-Prise en compte des observations sur précédent CR
-CR réunion avec avocat
-Examen projet de décisions
-Point des affaires en cours

Mme BEAUTE ; Mr PARLANT ; Mr PETIT DE LA RHODIERE ; Mr JEHANNO
Mr GUILLOT empêché en dernère minute

I-Validation du compte rendu de la précédente réunion bureau
Précédent CR
5 présents sur 7 convoqués, les 2 absents s'étaient excusés, donc 7 convoqués, 5 présents, 2 excusés

Affaire Brooks
Si des arrangements ont été conclus dans le passé pour permettre la fermeture du portail du kontiki, afin d'éviter les installations anarchiques sur le DPM, il n'en reste pas moins que cette pratique est purement illégale et devrait cesser.

III -Réunion entre Monsieur MONTRAVERS Avocat de Madame Elisa COHEN (BIKINI
BEACH) et Monsieur Philippe JUST ( KONTIKI), et l'ASL de la BO Le 24 avril 2012
Pas d'élément intéressant à retenir de cette rencontre en rapport à nos préoccupations.
Le bureau de l'ASL décide de ne pas donner de suite à cette rencontre.

III - Projet de DECISION
Le projet de décision de mise en application de nos règlements est validé par la majorité des membres du bureau, il sera envoyé par mel, en fin de semaine, au chef de cabinet du préfet pour information et ensuite par courrier traditionnel signé par le directeur.

IV - Affaires en cours :
Le contenu du site aslbo est validé à la date de ce jour, en tenant compte des observations du bureau. Il sera réactivé ce vendredi.

Le 2eme courrier du préfet ( taxis) va être envoyé officieusement à la préfecture en tenant compte des observations émises par Foncia, le directeur et les membres du bureau. La version papier sera adressée par le directeur.

-Un point est demandé à Foncia sur les affaires en cours mentionnées sur le dernier CR. Le directeur organisera une réunion avec le gestionnaire à cet effet.

Sont rajoutées les affaires suivantes :

-écrire à CGE pour qu'il justifie que le remplacement des coffrets sont à la charges des clients références au cahier des charges d'exploitation.
-Revoir la diffusion de l'adresse mel de l'ASL, certains colotis nous disent n'avoir rien reçu.
-Produire la copie du consuel de l'éclairage public
-Ecrire aux résidents ayant installé des containers

V- Divers

Il est demandé à la commission de révision des statuts, d'initier la mise à jour du règlement intérieur du lotissement.

Des copropriétaires souhaitent rencontrer les membres du bureau de l'ASL. LA PLACE et ALAMANDA,
Foncia communiquera l'objet de cette rencontre ou le mel de ces demandeurs.
Des colotis, victimes récemment d'une agression grave, doivent interpeler le directeur, sur l'inadéquation entre volume à traiter et moyens de gardiennage et les raisons qui maintiennent la tolérance de passage pour les tiers.
Les panneaux d'information ne sont pas conformes à nos décisions et à la circulaire. La dérogation concerne toutes les interdictions citées, la prestation devait comprendre l'enlèvement des anciens panneaux qui sont en contradiction avec les nouveaux

Foncia communiquera également des réponses à ces deux questions :
-Pourquoi les intercommunications avec le DPM, contraires à nos règles, ont-elles été maintenues ?
-Pourquoi, comme le préconisaient, l'AOT et notre règlement, les commerces des plages n'ont-ils jamais participé aux charges?

Dans le cas d'absence sur l'île du directeur, c'est le directeur adjoint qui prend en charges les affaires urgentes. Foncia s'assurera de la couverture assurance civile des fonctions de directeur et le cas échéant de son adjoint.

En dépit de tout changement dans la domanialité de la parcelle AW33, dans l'intérêt, entre autres, des colotis riverains du DPM, il est important que l'ASL marque son intention de voir évoluer l'aménagement de cette parcelle, vers une destination plus en rapport avec son statut particulier de zone à préserver.

CR validé par la majorité du bureau de l'ASL

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